Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.scmc.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Description des services fournis

Le site www.scmc.eu a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

SCMC s'efforce de fournir sur le site www.scmc.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.scmc.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.scmc.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'insertion d'un lien hypertexte vers le site www.scmc.eu doit avoir été préalablement autorisée par SCMC.

SCMC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SCMC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles

Préambule :

La Politique ici présente, concerne la Politique de Protection de vos données personnelles. SCMC profite de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données datant du 25 mai 2018, pour réaffirmer ses valeurs de transparence et d’usage responsable de vos données. Le but étant de respecter des engagements forts et les libertés aux droits fondamentaux de tous.

Les données que nous enregistrons :

  • Nom et prénom
  • Fonctions
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse numérique/mail
  • Numéro de téléphone
  • Le type d’organisation
  • Des données nécessaires en fonction de la finalité du projet

L’utilisation de vos données personnelles:

SCMC assure le traitement de vos données personnelles conformément aux réglementations et lois en vigueur, en particulier la loi Informatique et des Libertés du 6 janvier 1978.
Afin de vous aider et vous guider au mieux dans vos recherches, l’agence SCMC enregistre et traite les informations que vous nous avez confiées. Ces informations sont collectées dans l’unique but de traiter vos demandes et ne sont en aucun cas utilisées pour servir d’autres finalités.

Ainsi, ces données nous permettent de cerner vos besoins et attentes dans le but de vous proposer les services les plus adaptés. 

Cependant, seulement le personnel concerné par la gestion de vos demandes et ayant pour objectif de mener à bien vos projets ont accès à ces données.

SCMC vous garantit de vous informer clairement, honnêtement et précisément sur quelconque interrogations de votre part quant aux traitements de vos données personnelles.

Partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont recueillies uniquement pour des objectifs précis que vous avez définis en amont. Par la suite, toujours dans l’objectif de vous guider au mieux et servir votre projet, ces données sont transmises à nos partenaires. Il n’y a pas de publications, ventes, échanges ou transferts de données personnelles à l’attention d’un tiers sur quelconques supports, sans le consentement de l’utilisateur.  Le client donne son consentement en amont de chaque procédure.

Vos adresses IP ?

A l'occasion de l'utilisation du site www.scmc.eu, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.scmc.eu, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Où et comment stockons-nous vos données personnelles ?

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La durée de conservation des données varie en fonction de la nature des informations, la finalité du traitement des projets ou des lois en vigueur. Le client possède un droit de demander la suppression de ses données personnelles.
De plus, nous vous garantissons la confidentialité des données. Aucune information n’est communiquée sans le consentement des personnes concernées.

Comment pouvez-vous accédez à vos données personnelles ?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous adresser une demande accompagnée d’une pièce d’identité à : contact@scmc.eu

Transfert de données personnelles ?

Afin de mener à bien vos projets, SCMC à pour objectif de transmettre certaines de vos données personnelles, uniquement à ses collaborateurs et seulement à des fins qui servent votre projet. Des données à caractère personnel peuvent être transmises à nos partenaires et/ou client en France mais aussi en union européenne et hors union européenne. Cela à lieu avec l’approbation des personnes concernés.

CONTACT

Pour toutes demandes ou questions supplémentaires concernant la présente Politique nous vous invitons à nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@scmc.eu

Merci de votre confiance.

5. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.scmc.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de SCMC. Cependant, SCMC n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.scmc.eu est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

6. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.